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Une résidente en Espagne s'interroge sur l'obligation de déclarer une pension d'invalidité perçue de Suisse. La DGT précise que, conformément à la convention de double imposition, ce revenu est généralement imposable en Espagne, mais pourrait bénéficier d'une exonération si l'incapacité est absolue ou s'il s'agit d'une invalidité majeure et que l'organisme payeur se substitue à la Sécurité sociale.
Cuestión planteada Si tiene obligación de presentar declaración por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por dicha pensión de Suiza.
La pensión de invalidez percibida por una residente en España puede estar exenta en el IRPF si se cumplen dos requisitos: que el grado de incapacidad sea equiparable a la incapacidad absoluta o gran invalidez, y que la entidad pagadora suiza sea sustitutoria de la Seguridad Social. Si la pensión es pagada por el Estado suizo a un nacional suizo por servicios prestados, la potestad de imposición podría recaer en Suiza según el convenio. Las rentas exentas no computan para los límites de la obligación de declarar.
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