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Une architecte s'interrogeait sur la nature des frais d'électricité, d'eau, de taxe foncière et de diverses taxes inclus dans la facture du bailleur : devaient-ils être considérés comme des débours ou intégrés à la base imposable. La DGT précise que ces éléments sont accessoires au bail et doivent être soumis au taux général de la taxe.
Cuestión planteada Si la inclusión de dichos conceptos junto con la renta mensual es correcta o bien se trata de suplidos y por lo tanto no deben figurar en la base del impuesto.
La base imponible del arrendamiento incluye la renta y cualquier crédito efectivo del arrendador derivado de la prestación y sus accesorias, como suministros o tasas. Estos gastos no son suplidos porque el arrendador actúa en nombre propio y no por mandato del arrendatario. Solo se debe repercutir el gasto real neto de IVA, aunque si se cobra una cantidad superior, esa diferencia también integra la base imponible. El tipo aplicable a estos conceptos accesorios es el general del 21 por ciento.
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