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Un citoyen australien s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial d'imposition des travailleurs détachés suite à sa nomination en tant qu'administrateur d'une nouvelle société espagnole. La DGT précise que cela est possible si le changement de résidence découle directement de ladite nomination et que l'intéressé ne détient pas une participation égale ou supérieure à 25 % dans la société.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el desplazamiento a España debe ser consecuencia de la adquisición de la condición de administrador de una entidad en cuyo capital no se participe o no se determine una entidad vinculada. Debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento y el nombramiento, la cual es una cuestión de hecho. Asimismo, el contribuyente no debe tener una participación, directa o indirecta, igual o superior al 25 por ciento en la sociedad.
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