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Une question a été posée sur les effets de la remise d'une créance entre deux sociétés détenues par les mêmes associés au regard de l'Impôt sur les Sociétés. La DGT répond qu'étant une opération de distribution et d'apport de fonds entre associés, elle n'a aucune incidence fiscale pour les entités.
Cuestión planteada 1. Si la condonación del crédito entre las entidades consultantes Y e X tendría efectos en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades de cualquiera de ellas. Del mismo modo, si la citada condonación produciría efectos fiscales en sede de las personas físicas.
La condonación de un crédito entre sociedades dependientes, participadas por los mismos socios en idénticos porcentajes, se considera una distribución de beneficios para la sociedad donante y una aportación de socios para la donataria. Por tanto, no tiene incidencia en la base imponible de ninguna de las dos sociedades. Asimismo, la condonación de deudas entre sociedades no constituye hecho imponible en el ITP por carecer de onerosidad, ni en el AJD por no ser un acto inscribible en los registros públicos.
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