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Une galerie d'art soumise au régime d'attribution de revenus s'interrogeait sur l'obligation de déposer le modèle 184, déclaration informative annuelle, même si certains champs restaient vides. La DGT précise que l'obligation de dépôt demeure effective, quand bien même certains rubriques ne contiendraient aucune information.
Question posée : Obligation de présenter le formulaire 184 de déclaration informative annuelle à présenter par les entités soumises au régime d'attribution de revenus correspondant à l'exercice 2013, en l'existence de chapitres du même sans contenu.
Les entités soumises au régime d'attribution de revenus qui exercent des activités économiques sont tenues de présenter la déclaration informative relative aux revenus à attribuer à leurs associés. La réglementation régissant le formulaire 184 n'exclut pas l'obligation de présentation dans le cas où certains de ses chapitres ne contiendraient aucun contenu.
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