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Une société civile s'interroge sur l'imposition de la TVA pour les services de direction musicale au sein de chorales destinées à des enfants en situation de vulnérabilité. La DGT précise que le taux dépendra de la nature sociale de l'entité et de la qualification des services en tant qu'assistance sociale.
Question posée : Imposition au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour lesdits services.
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