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Une requérante s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente de livres numériques par téléchargement sur son site web. La DGT précise qu'en l'absence de support physique, l'opération constitue un service fourni par voie électronique et doit être taxée au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tributación por la venta de los libros electrónicos. Tipo impositivo aplicable.
Los libros suministrados en soporte físico (como CD-ROM o USB) tributan al tipo reducido del 4%. Sin embargo, la descarga de archivos electrónicos constituye una prestación de servicios por vía electrónica, la cual no puede beneficiarse de tipos reducidos y tributa al 21%. Asimismo, la comercialización de códigos de descarga de libros electrónicos también está sujeta al tipo general.
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