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Une travailleuse indépendante résidant en Espagne a cherché à savoir si ses revenus issus de services rendus à une entreprise américaine à l'étranger étaient exonérés. La DGT répond que l'exonération ne s'applique qu'aux revenus du travail découlant d'une relation de travail ou statutaire.
Cuestión planteada En relación con los rendimientos que percibe de la empresa americana (tanto por los días trabajados en el extranjero como los trabajados en España), si resulta aplicable la exención prevista en el artículo 7 p) de la LIRPF.
La exención del artículo 7 p) de la LIRPF se aplica únicamente a los rendimientos del trabajo definidos en el artículo 17.1 de la ley, es decir, derivados de una relación laboral o estatutaria. Al no existir una relación laboral entre la consultante y la empresa americana, sino una prestación de servicios profesionales, no es posible aplicar dicha exención.
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