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La question porte sur la possibilité de taxer uniquement la part affectée à l'activité professionnelle lors de la revente d'un véhicule d'occasion, ou d'appliquer le régime spécial des biens d'occasion, lorsqu'un vendeur n'avait affecté que 50 % de ce véhicule à son entreprise. La DGT précise que l'opération doit être soumise au régime général sur l'intégralité de la contrepartie.
Cuestión planteada Régimen aplicable a la venta de un vehículo usado que ha sido adquirido a un sujeto pasivo que tiene la condición de empresario en el Impuesto sobre el Valor añadido y que lo afectó a su actividad en un 50 por ciento.
La afectación de un vehículo al patrimonio empresarial en un 50% debe manifestarse en todos sus extremos, incluyendo la base imponible. La transmisión del 50% restante no afecta al patrimonio empresarial y queda no sujeta al impuesto, pero la base imponible de la entrega del vehículo debe computarse por el 100% de la contraprestación pactada. No es aplicable el régimen especial de bienes usados porque no concurren los requisitos del artículo 135.Uno.1º de la Ley 37/1992.
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