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Une consultation porte sur l'exonération de la TVA applicable aux cours de premiers secours terrestres et de sauvetage, régis par le décret royal 878/2011. La DGT conclut que ces services satisfont aux critères de formation professionnelle permettant d'appliquer ladite exonération.
Cuestión planteada Exención de los referidos servicios de enseñanza.
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