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Un centre de préparation aux concours de police s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si les matières enseignées sont incluses dans un programme d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que la formación profesional esté exenta de IVA, deben cumplirse dos requisitos. El subjetivo exige que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas, entendiendo como tales a centros cuya actividad principal sea la enseñanza de materias de planes de estudio. El objetivo requiere que la enseñanza transmita conocimientos y competencias y no tenga un carácter meramente recreativo. La exención no se aplica si las materias no están incluidas en los planes de estudio del sistema educativo español.
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