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Une entité demande si ses cours d'informatique de gestion sont assujettis à la TVA. La DGT précise qu'ils bénéficient d'une exonération s'ils respectent des critères subjectifs et objectifs, à condition qu'ils ne soient pas accessoires à la vente de matériel ou de logiciels.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios formativos expuestos.
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