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Une entité à but non lucratif s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA supportée lors de l'acquisition de biens et services pour la création d'un musée d'ethnographie maritime. La DGT précise que si les conditions de l'article 20.Tres LIVA sont remplies pour être qualifiée d'établissement privé à caractère social, les visites du musée et l'organisation d'expositions seront exonérées de TVA conformément à l'article 20.Uno.14º. Par conséquent, l'entité ne pourra pas déduire la TVA supportée sur les acquisitions destinées à cette activité exonérée.
Cuestión planteada Deducibilidad en el Impuesto sobre el Valor Añadido de las cuotas soportadas por los bienes y servicios que pretenden adquirir.
Las prestaciones culturales enumeradas en el artículo 20.Uno.14º LIVA (visitas a museos, organización de exposiciones) están exentas cuando las realiza una entidad privada de carácter social que cumpla los tres requisitos del artículo 20.Tres: ausencia de finalidad lucrativa, gratuidad de los cargos directivos y que los socios no sean destinatarios principales de las prestaciones exentas. La exención no requiere la previa calificación administrativa pero sí el efectivo cumplimiento de los requisitos. Al tratarse de actividad exenta que no origina derecho a deducción según el artículo 94.Uno LIVA, las cuotas soportadas en la adquisición de bienes y servicios para el museo no son deducibles.
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