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La question porte sur la possibilité pour le service postal de souscrire des déclarations en douane pour des envois de faible valeur sans l'accord du destinataire. La DGT précise que, si le vendeur n'utilise pas le guichet unique, le déclarant des marchandises peut opter pour le régime spécial de déclaration et de paiement sans autorisation expresse.
Cuestión planteada 1. Si el Servicio de Correos está legitimado a presentar declaraciones aduaneras para los envíos de escaso valor sin necesidad de la autorización de despacho expresa del destinatario del envío.
Cuando el vendedor no se acoge al régimen de ventanilla única, la persona que presente los bienes en la Aduana puede optar por la modalidad especial de declaración y pago del IVA. En este supuesto, no es necesaria la autorización expresa del destinatario para utilizar dicha modalidad. Además, la declaración puede ser presentada por cualquier persona que pueda facilitar la información exigida por el Código Aduanero de la Unión.
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