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La question porte sur la possibilité de déclarer une perte relative aux apports financiers subordonnés d'une société en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire non encore clôturée. La DGT précise que la perte ne pourra être quantifiée qu'à l'issue de la phase de liquidation, une fois le montant total des paiements perçus déterminé.
Cuestión planteada Posibilidad de imputar una pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas correspondiente al ejercicio 2015, aún no estando completamente liquidada la sociedad.
El rendimiento del capital mobiliario se determina por la diferencia entre la cantidad total percibida por la liquidación y el valor de adquisición. Al estar la entidad en fase de liquidación, se debe esperar a que esta finalice para conocer el importe total de los pagos y cuantificar el rendimiento negativo. Dicho rendimiento se imputará al período impositivo en el que se produzca dicha cuantificación.
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