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Une question a été posée pour savoir si une personne en situation de handicap doit subir des retenues sur les prestations d'un plan de pension si ses revenus n'excèdent pas 22 000 euros par an. La DGT répond que, si le plan n'a pas été constitué sous le régime spécial pour les personnes handicapées, les prestations sont imposées en tant que revenus du travail et doivent faire l'objet d'une retenue à la source.
Cuestión planteada Si, dado que el importe percibido de dicha prestación no supera el importe anual de 22.000 euros, no se le debería practicar ninguna retención respecto a la misma.
La exención para personas con discapacidad solo aplica si las aportaciones al plan de pensiones se realizaron bajo el régimen especial para este colectivo. Si las aportaciones se hicieron bajo el régimen general, las prestaciones se consideran rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.a).3ª de la LIRPF. En este caso, las entidades están obligadas a practicar la retención correspondiente conforme a las normas generales del Reglamento del IRPF.
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