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Une contribuable s'interroge sur la nature fiscale des sommes perçues lors de l'amortissement de participations privilégiées reçues par succession : s'agit-il d'une plus-value ou d'un revenu de capitaux mobiliers ? La DGT précise que ces sommes doivent être imposées en tant que revenus de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tributación del importe obtenido por la consultante.
La amortización de participaciones preferentes genera un rendimiento del capital mobiliario por la cesión a terceros de capitales propios. Este rendimiento se calcula como la diferencia entre la cuantía recibida por la amortización y el valor de adquisición. En caso de herencia, el valor de adquisición es el declarado en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones más el impuesto satisfecho. Dicho rendimiento constituye renta del ahorro.
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