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Une consultation porte sur l'assujettissement à la TVA de l'enseignement du flamenco, des sevillanas et de la danse classique espagnole. La DGT précise que si l'activité est normalement soumise à la taxe, elle peut bénéficier d'une exonération sous réserve de respecter des conditions spécifiques relatives au contenu pédagogique et à l'inscription au registre des activités économiques.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de las actividades descritas.
La enseñanza de baile está sujeta a IVA por ser una actividad profesional. Para aplicar la exención del artículo 20.Uno.10º de la Ley 37/1992, deben cumplirse tres requisitos: que las clases las imparta una persona física, que la materia esté incluida en los planes de estudios del sistema educativo español y que no sea necesario darse de alta en la tarifa de actividades empresariales (cumpliendo el requisito si se matricula en la Sección Segunda de actividades profesionales del IAE). El flamenco, las sevillanas y la danza clásica se consideran materias incluidas en dichos planes, mientras que el baile de salón no lo es.
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