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Le consultant s'interroge sur l'impact des donations effectuées par les sociétés de son groupe au profit d'une fondation sur le maintien de la réduction pour entreprise familiale au titre de l'ISD. La DGT précise qu'il n'est pas nécessaire de maintenir l'activité, mais la valeur sur laquelle la réduction a été appliquée, et que les donations n'affectent pas ce droit si elles n'entraînent pas une minoration substantielle de ladite valeur.
Cuestión planteada Se plantean las siguientes cuestiones:
Para cumplir el requisito de mantenimiento del artículo 20.6.c) de la Ley del ISD, no es necesario mantener la actividad del causante, sino el valor por el que se practicó la reducción. Las aportaciones o donaciones de las sociedades no afectan a este requisito siempre que se mantenga dicho valor de adquisición. No obstante, el donatario no puede realizar actos de disposición u operaciones societarias que puedan dar lugar a una minoración sustancial del valor, concepto que debe ser valorado por la Administración según las circunstancias.
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