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Une société s'interroge sur le traitement fiscal de paiements de 15 € versés à des collaborateurs effectuant des tests en ligne. La DGT précise que, si la participation est circonstancielle et non professionnelle, le paiement constitue un gain patrimonial ne nécessitant aucune retenue.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de las retribuciones satisfechas a los colaboradores. Qué datos de sus colaboradores debe disponer la sociedad, para el cumplimiento de sus obligaciones fiscales.
Si la colaboración es un hecho circunstancial, sin relación laboral ni ejercicio profesional, la compensación califica como ganancia patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. No procede realizar retención por no ser una renta sometida a ingreso a cuenta según el artículo 75 del Reglamento del IRPF. Al no ser los colaboradores empresarios o profesionales, no hay obligación de expedir factura ni de incluir estas operaciones en el modelo 347.
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