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Une consultation porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF des remises que les pharmacies appliqueront à leur facturation pour la dispensation de médicaments génériques. La DGT précise que ces remises constituent un montant de vente inférieur et, par conséquent, un rendement brut moindre de l'activité économique.
Cuestión planteada Cuál es el tratamiento fiscal en el IRPF que debe darse a dichos descuentos por parte del farmacéutico.
La determinación del rendimiento neto de las actividades económicas en farmacia se realiza según las normas del Impuesto sobre Sociedades. Los descuentos realizados para garantizar la sostenibilidad del sistema sanitario constituyen un menor importe de la venta o del servicio prestado. En consecuencia, estos descuentos suponen para los titulares de las farmacias un menor rendimiento íntegro de su actividad económica.
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