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Une contribuable s'interroge sur l'impact de la dépréciation d'actions héritées sur le maintien de l'abattement successoral. La DGT précise que la diminution de la valeur, n'étant pas imputable à la volonté de l'héritier, n'entraîne pas la perte du droit à l'abattement.
Cuestión planteada Si el mantenimiento de la adquisición debe minorarse en las pérdidas sobrevenidas en la sociedad cotizada.
Para las reducciones por transmisiones por causa de muerte, se debe mantener el valor de adquisición sobre el que se aplicó la reducción, no la actividad. La pérdida de valor de una sociedad cotizada no es imputable a la voluntad del titular y no debe conllevar la pérdida del derecho a la reducción. El valor de los bienes se determina al momento del fallecimiento y no debe revisarse por la evolución económica posterior. Una reducción de capital en la sociedad no incumple el mantenimiento si se aplica sobre bienes que no dieron derecho a la exención.
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