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Le consultant s'interroge sur la possibilité de déduire 50 % de la TVA d'un véhicule de tourisme utilisé partiellement pour son activité. La DGT répond qu'une fois l'affectation à l'activité professionnelle établie, un taux d'affectation de 50 % est présumé pour ces véhicules.
Cuestión planteada Procedencia de la deducción del 50% de la cuota soportada en la adquisición del citado turismo.
Para deducir el IVA de un vehículo de turismo, el sujeto pasivo debe acreditar su afectación a la actividad empresarial. Una vez acreditada dicha afectación, se presume que el grado de utilización es del 50%, salvo que se trate de los vehículos de la lista tasada con deducción del 100%. El contribuyente puede probar un grado de afectación distinto, superior o inferior, pero la declaración-liquidación o la contabilidad no son medios de prueba suficientes.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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