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Une consultation porte sur la détermination du redevable de la TVA dans le cadre de la location d'un terrain destiné à une centrale photovoltaïque, où le nu propriétaire est une personne physique et les revenus sont perçus par l'usufruitier. La DGT établit que l'opération est assujettie à la TVA et que le redevable est l'usufruitier.
Cuestión planteada Sujeto pasivo del Impuesto sobre el Valor Añadido de dicho arrendamiento.
El arrendamiento de un terreno para instalar una planta de producción de energía fotovoltaica no está exento de IVA, por lo que tributará al tipo general del 21 por ciento. El sujeto pasivo del impuesto es el usufructuario del terreno, quien actúa como arrendador en su condición de empresario o profesional. En consecuencia, el usufructuario debe expedir la factura con el IVA correspondiente a la entidad arrendataria.
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