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Le demandeur s'interroge sur les conséquences fiscales de la répudiation ou de la renonciation à la succession de sa mère au profit de sa sœur. La DGT précise que le traitement fiscal varie selon que la renonciation est pure, simple et gratuite ou si elle est effectuée au profit d'une personne déterminée.
Cuestión planteada Consecuencias tributarias de la repudiación o renuncia.
En la repudiación o renuncia pura, simple y gratuita, los beneficiarios tributan por la adquisición de la parte renunciada aplicando el coeficiente de su patrimonio preexistente. En este caso, el renunciante no es sujeto pasivo del impuesto al no considerarse que ha aceptado la herencia. Si la renuncia es en favor de una persona determinada, el renunciante debe tributar por la adquisición hereditaria y, además, se exige el impuesto por la cesión o donación al beneficiario. Si la renuncia se realiza tras la prescripción del impuesto, se tratará como una donación.
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