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Une entreprise qui acquiert des produits agricoles en Espagne pour les revendre à d'autres opérateurs économiques au sein de l'Union européenne s'interroge sur l'éventuelle exonération de TVA de ses achats auprès de ses fournisseurs. La DGT précise que ces livraisons sont assujetties à l'impôt car l'entreprise acquiert le pouvoir de disposition des biens sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Si la transmisión de bienes efectuada por un proveedor de la consultante a esta última puede quedar exenta del impuesto en virtud del artículo 25 de la Ley 37/1992.
Las entregas de bienes de los proveedores a la consultante están sujetas al impuesto, ya que el poder de disposición se adquiere en el territorio de aplicación del impuesto. Para que una entrega sea exenta por destino a otro Estado miembro, el transporte debe vincularse a la operación exenta. En casos de dos entregas sucesivas y un solo transporte, se debe determinar mediante valoración de pruebas a qué transacción está relacionado el transporte.
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