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Le consultant s'interroge sur l'application du taux réduit de 4 % aux coûts de publication (correction, mise en page, production) en accès ouvert pour l'édition scientifique. La DGT répond que ces services, étant des processus graphiques intermédiaires ou des fonctions partielles, sont soumis au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo reducido del 4% se aplica a las ejecuciones de obra que tengan como resultado inmediato la obtención de un libro, periódico o revista. Sin embargo, no se aplica a prestaciones de servicios que tengan por objeto funciones parciales o procesos gráficos intermedios, tales como el diseño editorial o la maquetación. Si los cargos corresponden a estos procesos intermedios y no a la obtención inmediata del soporte, tributan al 21%.
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