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Un contribuable demande si une société holding peut bénéficier de l'exonération de l'impôt sur le patrimoine. La DGT indique que ni le pourcentage de participation requis ni la rémunération pour des fonctions de direction n'ont été justifiés.
Cuestión planteada Si la participación en la sociedad holding segunda puede beneficiarse de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio y, en particular, si dicha sociedad no tiene la consideración de entidad patrimonial.
Para la exención, no se computan como valores los que otorguen al menos el 5% de derechos de voto si se poseen para dirigir la participación con medios materiales y personales. No obstante, el consultante no acreditó la participación de la primera holding en la segunda, ni el porcentaje de rendimientos que representan sus funciones de dirección. La valoración de los medios materiales y las funciones reales es competencia de la Administración gestora.
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