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Le consultant s'interroge sur l'obligation de déclarer dans les modèles 390 et 347 le montant des frais de justice acquittés. La DGT précise que le paiement de ces frais constitue une indemnité et non une contrepartie pour une opération assujettie à la TVA.
Cuestión planteada 1ª Si tiene que declarar en los modelos 390 y 347 el importe de las costas.
El pago de las costas judiciales por la parte perdedora constituye una indemnización que no es contraprestación de una operación sujeta al impuesto. Por tanto, no procede la repercusión de IVA de la parte ganadora a la perdedora ni la expedición de factura por este concepto. El abogado debe facturar sus servicios a la parte ganadora, que es la destinataria real de la prestación, y no al consultante. En consecuencia, el pagador de las costas no debe incluir cuota alguna en sus declaraciones de IVA.
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