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Un apiculteur s'interroge sur le taux de TVA applicable à la livraison de cire à l'industrie pour transformation. La DGT détermine que le taux général de 21 % doit s'appliquer, ce produit n'étant pas inclus dans la liste des biens bénéficiant d'un taux réduit.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las entregas de cerón por los apicultores.
Las entregas de cerón tributan al 21% de IVA porque el artículo 91.Uno.1.3º de la Ley 37/1992 solo permite el tipo del 10% a los bienes expresamente mencionados en dicho precepto. El cerón no figura en la lista de bienes susceptibles de ser utilizados en actividades agrícolas, forestales o ganaderas con ese tipo impositivo. Los apicultores en el régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca solo tendrán derecho a la compensación prevista en el artículo 130 de la Ley 37/1992.
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