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Un professionnel exerce une activité agricole ainsi qu'une activité d'ingénieur technique agricole. L'administration fiscale précise qu'il est possible d'appliquer le régime spécial de l'agriculture pour la TVA, même si l'estimation directe doit être utilisée pour l'IRPF pour l'ensemble des activités.
Cuestión planteada 1ª Regímenes de tributación de ambas actividades en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La obligación de aplicar la estimación directa en el IRPF por realizar una actividad profesional no excluye al contribuyente del régimen especial de agricultura en el IVA. No debe confundirse la exclusión por incompatibilidad con la exclusión por renuncia voluntaria al método de estimación objetiva. En el IVA, la actividad agrícola puede tributar por el régimen especial y la profesional por el régimen general. En el IRPF, al ser incompatible la estimación objetiva con la directa, ambas actividades deben tributar por estimación directa.
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