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Une question a été posée concernant le taux de TVA applicable à l'importation de semence de bovins. La DGT détermine que le taux réduit de 10 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Las importaciones de semen de bovino tributan al 10% de IVA por ser un material de origen animal susceptible de originar la reproducción de animales. Este tipo impositivo se aplica a bienes que, por sus características, pueden utilizarse en actividades ganaderas.
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