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Un ordre professionnel s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services facturés à ses membres. La DGT précise que si la facturation est indépendante des cotisations statutaires et répond à un intérêt particulier du membre, l'opération est assujettie à la taxe et ne bénéficie pas de l'exonération réservée aux entités à but non lucratif.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por el Colegio profesional a los colegiados se encuentran sujetos al Impuesto.
Los servicios prestados por Colegios profesionales que tengan por destinatarios a sus asociados están exentos de IVA solo si se percibe una contraprestación que constituya las cotizaciones fijadas en sus estatutos. Si el Colegio factura un precio independiente de la cuota anual para satisfacer un interés particular del miembro, la operación está sujeta al impuesto. Asimismo, para que los gastos pagados por el Colegio en nombre de los colegiados sean considerados suplidos y no integren la base imponible, deben cumplirse los requisitos de mandato expreso, coincidencia exacta de importes y facturación a nombre del cliente.
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