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La question porte sur la nécessité de modifier le NIF lors de la transformation d'un centre en consortium. La DGT précise qu'un changement de forme juridique impose la modification du NIF par voie de déclaration censale.
Cuestión planteada 1. Con motivo de la transformación en consorcio, ¿es necesario cambiar, modificar o sustituir el actual NIF del Centro?
El NIF asignado a personas jurídicas es invariable salvo que cambie su forma jurídica o nacionalidad. Si la transformación del centro implica un cambio en su forma jurídica, será necesaria la variación del NIF. Dicha modificación debe solicitarse mediante declaración censal para cambiar la forma jurídica a organismos públicos con personalidad jurídica.
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