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Une société demande si les frais refacturés par le bailleur d'un bien immobilier à usage touristique font partie de la base imposable de la TVA. La DGT répond que ces frais doivent être intégrés à la base imposable et sont assujettis à l'impôt.
Cuestión planteada Tratamiento de la operación.
La refacturación de gastos forma parte de la base imponible de los servicios prestados y debe ser objeto de repercusión por el arrendador. El importe de dicha base imponible se determinará según lo pactado en el contrato entre las partes. Sobre esa base imponible, el arrendador deberá repercutir el IVA al tipo general del 21 por ciento.
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