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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une compagnie aérienne sollicite un avis sur le traitement de la TVA applicable à un système d'accumulation et de conversion de miles. La DGT détermine que la gestion de ces miles constitue un service de promotion soumis au taux normal et que la conversion agit comme une remise sur la vente initiale.
Cuestión planteada Tratamiento de las operaciones efectuadas por la consultante a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La emisión y el canje de millas constituyen servicios de promoción sujetos al IVA al 21%. El canje de millas por bienes o servicios no es un descuento en la venta del canje, sino una contraprestación pagada por un tercero (la entidad emisora) a la entidad que realiza el canje. Las entidades que emitieron las millas pueden minorar su base imponible en la venta original por el valor de canje de las millas, siempre que hayan recibido el reembolso efectivo.
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