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Le consultant s'interroge sur l'application du taux de TVA de 21 % ou de 10 % à la redevance de raccordement à l'eau. La DGT répond que, s'agissant non pas de la contrepartie de la consommation d'eau mais de frais préalables tels que l'habilitation technique ou l'installation de compteurs, le taux normal s'applique.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la operación.
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