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Une association de centres zootechniques s'interroge sur le taux de TVA applicable à l'élevage et à la vente d'animaux de compagnie. La DGT précise que, n'étant pas destinés à la consommation alimentaire, ces produits sont soumis au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo Impositivo aplicable a la cría y venta de animales de compañía a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo reducido del 10% solo se aplica a animales destinados al sacrificio para la obtención de productos alimenticios o para su engorde previo. Dado que los animales de compañía no se utilizan habitualmente para la preparación de productos alimenticios, les corresponde el tipo general del 21%.
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