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Une question a été posée pour savoir si les sommes versées par une entreprise à ses salariés pour des déplacements en Algérie (repas et logement) sont soumises à l'IRPF. La DGT répond que ces allocations sont exonérées dès lors qu'elles respectent les conditions réglementaires et ne dépassent pas les plafonds quantitatifs fixés.
Cuestión planteada Consideración fiscal a efectos de lo dispuesto en el artículo 9-A-3 del Reglamento del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, respecto a las cuantías que la empresa satisface.
Las asignaciones para gastos de manutención y estancia no tributan si el trabajador se desplaza fuera de su centro de trabajo y residencia habitual. Para la exoneración, deben compensar gastos de hostelería, no superar los nueve meses de permanencia en el municipio y respetar los límites diarios. En desplazamientos al extranjero, los límites para la exención son 91,35 euros diarios por manutención y los importes de estancia que se justifiquen.
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