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Une société de capital-risque bénéficiant d'une exonération de TVA s'interroge sur l'obligation de déposer la déclaration annuelle des opérations avec des tiers. La DGT répond qu'en raison de la présomption selon laquelle ces sociétés exercent des activités commerciales, elles sont tenues de présenter ladite déclaration, sauf en cas d'exclusion spécifique.
Cuestión planteada Si una sociedad de capital-riesgo con actividad exenta del IVA tiene la obligación de presentar la declaración anual de operaciones con terceras personas.
Las sociedades de capital-riesgo deben presumirse empresarios o profesionales en el IVA al ser sociedades mercantiles. Al desarrollar actividades empresariales, están llamadas a presentar la declaración anual de operaciones con terceras personas por sus operaciones, salvo que se aplique alguna de las exclusiones previstas en el Reglamento General de las actuaciones y los procedimientos de gestión e inspección tributaria. Asimismo, estas entidades están obligadas a expedir factura por sus servicios exentos, ya que no figuran en la excepción de la normativa de facturación.
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