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Une question a été posée pour déterminer si les sommes mensuelles qu'une banque doit verser aux héritiers d'un ex-employé décédé (conformément à un accord de préretraite) relèvent de l'impôt sur le revenu (IRPF) ou des droits de succession. La DGT établit que le défunt est assujetti à l'IRPF jusqu'à son décès et que les héritiers doivent s'acquitter des droits de succession.
Cuestión planteada Tributación de las cantidades percibidas por los herederos dimanantes del acuerdo alcanzado entre el causante y la entidad bancaria.
Los importes mensuales que la entidad financiera satisfacía al exempleado constituyen rendimientos del trabajo en su IRPF hasta la fecha de su fallecimiento. Las cantidades percibidas por los herederos legales tras el fallecimiento del empleado, derivadas de dicho acuerdo, constituyen un derecho sucesorio. Por tanto, estas percepciones deben tributar por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, independientemente de si se reciben en un pago único o como prestaciones periódicas.
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