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Une salariée a demandé si sa réembauche par son ancien employeur trois ans après son licenciement affectait l'exonération de son indemnité. La DGT précise qu'une absence de rupture réelle est présumée si la nouvelle embauche intervient dans ce délai, tout en admettant la possibilité d'une preuve contraire.
Cuestión planteada Si el hecho de que se vuelva a contratar a la consultante, dentro de los tres años siguientes a su despido, se consideraría como que no ha habido efectiva desvinculación del trabajador con la empresa a efectos del disfrute de la exención prevista en el artículo 7 e) de la LIRPF. Aplicación de la reducción del 30% contemplada en el artículo 18.2 de la LIRPF.
La prestación de servicios en la misma empresa o vinculada dentro de los tres años siguientes al despido genera la presunción de que no hubo una real y efectiva desvinculación. Esta presunción admite prueba en contrario para acreditar que la desvinculación sí existió y que la nueva relación no la anula. Si la indemnización no es exenta por este motivo, pero el periodo de generación es superior a dos años, se aplicará la reducción del 30% del artículo 18.2 LIRPF.
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