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Une entreprise demande l'identification du redevable de la TVA lors de la vente de nickel, de cuivre et d'autres métaux. La DGT précise que, si les produits figurent dans les catégories de la nomenclature combinée prévues par la loi, le redevable est l'acquéreur.
Cuestión planteada Sujeto pasivo de dichas operaciones a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si los bienes entregados se encuentran en las categorías de la Nomenclatura Combinada detalladas en el anexo de la Ley 37/1992, el sujeto pasivo será el empresario o profesional adquirente. En caso de que los bienes no concurran con dichas categorías, el sujeto pasivo será el vendedor.
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