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Une contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 30 % pour les revenus du travail dont la période de génération est supérieure à deux ans. La DGT répond que cela est impossible car ladite réduction avait déjà été appliquée à un revenu irrégulier perçu lors de l'exercice 2014.
Question posée : S'il est possible d'appliquer à nouveau la réduction de 30 % prévue à l'article 18.2 de la LIRPF.
La réduction de 30 % prévue à l'article 18.2 de la LIRPF ne s'appliquera pas si, au cours des cinq périodes d'imposition précédant celles au cours desquelles les revenus deviennent exigibles, le contribuable a obtenu d'autres revenus avec une période de génération supérieure à deux ans auxquels ladite réduction a été appliquée. Dans le cas d'espèce, ayant appliqué la réduction en 2014, il ne convient pas de l'appliquer à nouveau pour les arriérés perçus en 2016.
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