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Une consultation porte sur la taxation de la libération d'un débiteur solidaire et l'inclusion de nouveaux débiteurs. La DGT détermine que la libération de la dette sans contrepartie constitue un fait générateur de l'Impôt sur les Donations.
Cuestión planteada Tributación tanto de la liberación del consultante como de la inclusión de los padres como nuevos deudores.
Si el deudor queda liberado de su obligación de pago sin contraprestación alguna, la operación constituye un hecho imponible del Impuesto de Donaciones. Si la liberación se produce mediante la satisfacción a la otra parte de la parte de deuda pendiente que le corresponda, la operación no tiene carácter lucrativo y está exenta según el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales.
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