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Un contribuable a demandé si le montant convenu pour être versé à son ex-conjoint après la vente de parts sociales pouvait diminuer la valeur de cession de celles-ci. La DGT répond que ce montant ne réduit pas la valeur de cession, mais augmente la valeur d'acquisition des parts.
Cuestión planteada Si la cuantía que debe entregar a su ex cónyuge, en virtud del cumplimento de lo estipulado en el acuerdo de separación matrimonial, puede minorar el valor de transmisión de las participaciones sociales a efectos del cálculo de la ganancia patrimonial obtenida.
La cantidad satisfecha al ex cónyuge en virtud de un acuerdo de separación no puede minorar el valor de transmisión para calcular la ganancia o pérdida patrimonial. Este importe constituye, en su lugar, un mayor valor de adquisición de las participaciones sociales para el transmitente. El valor de transmisión será el importe efectivamente satisfecho, siempre que se acredite que corresponde al de condiciones normales de mercado.
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