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Un contribuable s'interroge sur la valorisation de ses participations dans trois sociétés afin de déterminer l'application de l'exit tax. La DGT précise que si le seuil global de 4 millions d'euros n'est pas atteint, l'imposition ne survient que si la valeur de marché dépasse un million d'euros dans chaque entité où la participation est supérieure à 25 %.
Cuestión planteada Conocer cómo se aplicaría la valoración para el "exit tax".
Si el valor de mercado conjunto de las participaciones no excede de 4.000.000 de euros, el impuesto solo se aplica a aquellas entidades donde la participación sea superior al 25% y el valor de mercado de dichas participaciones exceda de 1.000.000 de euros. En el caso planteado, si el valor de las participaciones en cada una de las tres sociedades no supera el millón de euros, no resulta de aplicación el artículo 95 bis de la LIRPF.
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