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Un salarié d'une entité espagnole effectuant une activité humanitaire dans les eaux internationales s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour travaux réalisés à l'étranger. La DGT conclut que celle-ci ne s'applique pas dès lors que le travail est fourni pour le compte d'une entité résidente en Espagne.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse para una empresa o entidad no residente en España o un establecimiento permanente en el extranjero. En este caso, al realizarse los trabajos para la entidad residente en España para la que trabaja el consultante, no se cumple este requisito esencial. Por tanto, no resulta de aplicación la exención por trabajos realizados en el extranjero.
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