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Un couple marié sous le régime de la communauté de biens a demandé si ses revenus locatifs restaient des activités économiques après avoir cessé d'employer du personnel. La DGT répond qu'en l'absence d'un employé à temps plein, ces revenus deviennent des revenus du capital immobilier.
Cuestión planteada Calificación de las rentas e individualización.
El arrendamiento de inmuebles solo es actividad económica si se utiliza al menos una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa. Al dejar de cumplirse este requisito, las rentas deben calificarse como rendimientos del capital inmobiliario. Dichos rendimientos se atribuirán a los cónyuges según la titularidad jurídica de los bienes, que en régimen de gananciales será del 50% para cada uno salvo que se justifique otra cuota.
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