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Un architecte technique a assuré la direction de travaux à Tolède pour le compte d'une entreprise établie aux îles Canaries. La DGT détermine que l'opération est assujettie à la TVA car l'immeuble est situé sur le territoire de la péninsule et que les revenus sont soumis à la retenue à la source de l'IRPF.
Cuestión planteada IVA: Tratamiento tributario de dicha prestación de servicios a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La prestación de servicios técnicos relacionados con bienes inmuebles se localiza donde radique el inmueble. Al estar la obra en Toledo, la operación está sujeta al IVA al tipo general del 21%, independientemente de que el cliente resida en Canarias. Asimismo, los rendimientos de la actividad profesional están sujetos a retención de IRPF por parte de la empresa que abona la renta.
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